Aides pour une pompe à chaleur à Franey
27 logements chauffés au fioul ou au gazde Franey (INSEE), ceux que remplace le plus souvent une PAC.
Les règles ont récemment changé. Cette page remet à plat ce qui existe pour un logement à Franey : l'aide de l'État, la prime des fournisseurs d'énergie, le taux de TVA et le prêt sans intérêt. Elle signale aussi les équipements désormais écartés.
Dernière mise à jour le · site privé, sans lien avec la mairie de Franey · sources et méthode
Des forfaits qui varient selon la couleur du ménage
Pour une demande déposée depuis le 1er septembre 2026, une PAC géothermique ou solarothermique donne droit à 11 000 € (bleu), 9 000 € (jaune) ou 6 000 € (violet). Pour une PAC air/eau, le forfait est de 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 €. La dépense prise en compte est plafonnée : 18 000 € TTC dans le premier cas, 12 000 € TTC dans le second. Les ménages rose n'ont aucun forfait.
Source : Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026), 27 août 2026.
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Le mode de chauffage des logements
À Franey, sur 107 résidences principales, le premier mode de chauffage est autre énergie (bois, réseau de chaleur…) (47 logements), devant électricité (33). 25 logements se chauffent encore au fioul ; ce cas est le premier visé par le Coup de pouce Chauffage.
Gaz (réseau, bouteille ou citerne) : 1,9 % des résidences principales du territoire, 41,2 % dans l'ensemble du Doubs ; fioul : 23,4 % ici, 14,5 % pour le département.
| Énergie principale | Résidences principales | Part |
|---|---|---|
| Autre énergie (bois, réseau de chaleur…) | 47 | – |
| Électricité | 33 | – |
| Fioul | 25 | – |
| Gaz en bouteille ou citerne | 1 | – |
| Gaz de ville | 1 | – |
INSEE, recensement de la population 2023, exploitation principale (DS_RP_LOGEMENT_PRINC), lu le 3 novembre 2026.
Les 10 entreprises RGE les plus proches
24 entreprises qualifiées sont présentes à moins de 15 km ; l'entreprise la plus proche, ETS CUCHE SECONDAIRE, à Marnay, est à 4,7 km.
- 4,7 km ETS CUCHE SECONDAIRE 70150 Marnay
- 7,3 km AVNI'BAT 25170 Jallerange
- 8,7 km ASSISTANCE TECH MAINTENANCE CHAUFFAGE 25410 Saint-Vit
- 8,7 km PROMATECH 25410 Saint-Vit
- 8,8 km RG CHAUFFAGE 70150 Avrigney-Virey
- 8,9 km MACCANIN CHAUFFAGE CLIMATISATION 25410 Saint-Vit
- 9,3 km SOC BISONTINE D ISOLATION 25770 Serre-les-Sapins
- 9,5 km TC Technique Chauffage 39700 Évans
- 9,6 km SHR ENERGIES 25770 Franois
- 11,1 km EPCS 25 LOON PISCINES ET SPAS 25480 Pirey
Annuaire public : ni sélection, ni partenariat. Comment il est fait.
Classement par distance, sans emplacement payant · ADEME, Liste des entreprises RGE (data.ademe.fr), 2 novembre 2026 · annuaire du Doubs
Coup de pouce : l'agrément de la PAC compte
Pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, la bonification n'est accordée que si le modèle de PAC est agréé. Le numéro d'agrément doit figurer sur la preuve de réalisation et sur l'attestation sur l'honneur. L'agrément va aux modèles à certification européenne fabriqués dans l'Espace économique européen (EEE). Demandez à l'entreprise de vérifier le modèle sur la liste officielle.
Sources : Légifrance (JORF n° 0125 du 30 mai 2026), 30 mai 2026 ; Service-Public.fr (DILA).
Bon à savoir à Franey
Le forage : ce qu'il implique
Un forage permet d'installer des sondes dans le sol sans occuper tout le jardin. En contrepartie, il faut faire venir une machine et lui laisser un accès. Le résultat dépend aussi de ce que contient le sous-sol. C'est un travail de spécialiste, à confier à une entreprise qualifiée.
Avant de vous engager, demandez qui réalise le forage, quelles garanties l'entreprise vous donne et ce que le devis prévoit si le sol se révèle plus difficile que prévu.
Pompe à chaleur géothermique à Franey
Mairie : quand une déclaration est-elle nécessaire ?
Regardez d'abord si l'unité se voit. Si elle modifie l'aspect extérieur et qu'on l'aperçoit depuis l'espace public ou un immeuble voisin, une déclaration préalable en mairie est exigée, avant le chantier.
Si elle reste invisible, aucune autorisation n'est requise, sauf en site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique, sur un immeuble classé ou inscrit, ou en réserve naturelle. Le PLU s'applique de toute façon : demandez-le à la mairie.
Bruit d'une pompe à chaleur à Franey
Les aides ne sont pas les mêmes selon l'appareil
Le type de pompe à chaleur compte pour les aides. La TVA à 5,5 % vise les PAC de chauffage air/eau, géothermiques ou solarothermiques, sous condition d'efficacité énergétique saisonnière. Les PAC air/air réversibles relèvent d'un régime distinct. Un système qui garde un appoint gaz ou fioul n'a pas droit à ce taux réduit. Demandez à l'entreprise quelle règle s'applique à l'appareil proposé, et faites-la écrire sur le devis.
Pompe à chaleur et climatisation à Franey
Appoint fossile : à faire écrire sur le devis
Si l'installateur parle d'un appoint, demandez de quoi il s'agit. Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' ne finance plus une PAC dont l'appoint peut utiliser des combustibles fossiles : les PAC hybrides gaz ou fioul sont exclues.
Côté TVA, le taux de 5,5 % ne s'applique pas aux systèmes qui associent une PAC à une chaudière gaz ou fioul, même en appoint. Une PAC seule, sans appoint fossile, reste au taux réduit. Faites préciser ce point sur le devis.
Installation de pompe à chaleur à Franey
Sources : Service-Public.fr (DILA) ; Légifrance ; BOFiP-Impôts (DGFiP) ; Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026).
Questions fréquentes
Par où commencer pour financer une PAC ?
Commencez par savoir si votre ménage est bleu, jaune, violet ou rose, car MaPrimeRénov' en dépend. Regardez ensuite le Coup de pouce, la TVA réduite et l'éco-PTZ, qui ont leurs propres conditions. Plusieurs de ces aides exigent une entreprise RGE.
Ma PAC peut-elle ouvrir droit au Coup de pouce ?
Il faut qu'elle remplace une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, dans une résidence principale. Le modèle doit aussi être agréé pour les opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. Son efficacité doit atteindre au moins 111 % en moyenne ou haute température, ou 126 % en basse température.
Comment savoir si mon ménage est bleu, jaune, violet ou rose ?
Cela dépend du revenu fiscal de référence de l'année précédente et du nombre de personnes du foyer. Hors Île-de-France, pour une personne, les plafonds sont de 17 363 €, 22 259 € et 31 185 €. Au-dessus du plafond violet, le ménage est rose.
Sources : Service-Public.fr (DILA), 1er septembre 2026 ; Légifrance (JORF n° 0125 du 30 mai 2026), 30 mai 2026 ; Ministère de la Transition écologique.
Pompe à chaleur : les aides dans les communes proches
Autres questions fréquentes à Franey
Emplacement, mairie, voisins : ce qui encadre la pose
L'endroit où l'on place l'unité extérieure influe sur la pose, mais aussi sur les démarches. Si elle modifie l'aspect extérieur et se voit depuis l'espace public ou un immeuble voisin, une déclaration préalable en mairie est exigée. Le PLU s'applique dans tous les cas.
Le bruit compte également : une pompe à chaleur peut relever du trouble de voisinage. Choisissez l'emplacement avec l'entreprise avant de signer.
Budget pour une pompe à chaleur air-air à Franey
Chauffage seul ou eau chaude aussi ?
Une PAC de chauffage peut parfois produire aussi l'eau chaude, ce qui évite un second appareil. Ce n'est pas la même chose qu'une PAC dédiée à l'eau chaude sanitaire : celle-ci est exclue du parcours par geste de MaPrimeRénov' depuis le 1er septembre 2026. Dites à l'entreprise ce que vous voulez chauffer, et demandez-lui de chiffrer chaque option séparément.
Pompe à chaleur pour une maison à Franey
Ce que fait, et ne fait pas, une PAC air-air
Elle chauffe l'air des pièces et, si elle est réversible, peut aussi le rafraîchir. Elle fonctionne avec une unité à l'extérieur et une ou plusieurs unités à l'intérieur du logement.
Elle ne produit pas d'eau chaude pour la douche ou les robinets, et elle n'alimente pas de radiateurs. Pour ces usages, il faut un autre équipement, comme une PAC air-eau ou un chauffe-eau. Un professionnel peut vous dire quel système correspond à votre logement.
Pompe à chaleur air-air à Franey
Une machine mal choisie se remarque à l'usage
Trop petite : le logement reste frais les jours de grand froid et l'appoint travaille beaucoup. Trop grosse : la machine démarre et s'arrête sans cesse, s'use plus vite et peut gêner le voisinage. Le bruit d'une pompe à chaleur peut en effet constituer un trouble de voisinage, apprécié selon son intensité, sa durée, sa répétition et le contexte. Mieux vaut viser juste.
Puissance de pompe à chaleur à Franey
Contrôler la qualification et l'ordre des signatures
Chaque entreprise consultée doit être RGE : cette qualification est obligatoire pour MaPrimeRénov' par geste, l'éco-PTZ et la prime Coup de pouce Chauffage. Interrogez-la ensuite sur le calendrier. Il faut accepter l'offre du signataire de la charte avant de signer le devis, et attendre l'accusé de réception de l'Anah avant de commencer les travaux, sauf urgence ou catastrophe.
Devis pompe à chaleur à Franey
Observer avant de toucher à quoi que ce soit
Avant toute manipulation, observez. L'appareil est-il complètement éteint, ou chauffe-t-il mal ? L'écran affiche-t-il un message ? Le bruit a-t-il changé ? Ces détails orientent le diagnostic bien mieux qu'un simple « ça ne marche plus ». Photographiez l'écran et l'étiquette de l'appareil, qui indique le modèle. Le technicien pourra préparer sa venue et, parfois, éviter un second passage.
Dépannage de pompe à chaleur à Franey
Décennale : un papier à lire, pas à croire sur parole
Dire « je suis assuré » ne suffit pas. L'assurance décennale se prouve par une attestation, que l'entreprise doit pouvoir vous remettre. Elle sert en général à couvrir les dommages graves qui apparaissent après le chantier. Contrôlez le nom de l'entreprise, la période couverte et l'activité indiquée. Si une information manque ou semble étrange, demandez une version à jour avant de signer.
Entreprise de pompe à chaleur à Franey
Éco-PTZ : les conditions à connaître
L'éco-PTZ est accordé sans condition de ressources. Il s'adresse au propriétaire occupant ou bailleur, pour une résidence principale construite depuis plus de 2 ans, avec des travaux faits par une entreprise RGE.
Reste une inconnue : rien ne permet d'affirmer qu'un chauffe-eau thermodynamique seul y ouvre droit. Questionnez la banque et l'entreprise avant de signer.
Ballon thermodynamique à Franey
Deux offres côte à côte
Mettez les deux offres en regard. Notez la température d'eau prévue, les radiateurs conservés ou remplacés, et l'efficacité du modèle. Pour le Coup de pouce, le seuil est de 126 % en basse température et de 111 % en moyenne ou haute température. Un prix plus bas ne dit rien du rendement : c'est la fiche du modèle qui permet de comparer.
Pompe à chaleur basse température à Franey
MaPrimeRénov' en 2026 : un guichet qui a bougé
Le guichet a été suspendu le 1er janvier 2026 faute de budget, puis rouvert le 23 février 2026. Le parcours par geste y est ouvert aux ménages bleu, jaune et violet. Pour une PAC air/eau, les demandes déposées depuis le 1er septembre 2026 donnent droit à un forfait de 5 000 € (bleu), 4 000 € (jaune) ou 3 000 € (violet). Les ménages rose n'ont aucun forfait.
Les plafonds de revenus fiscaux de référence dépendent du nombre de personnes et d'une région à l'autre, l'Île-de-France ayant ses propres seuils. À vérifier avant de déposer un dossier.
Pompe à chaleur réversible à Franey
Ce que la banque attend de vous
L'éco-PTZ est un crédit : c'est une banque qui l'accorde, pas l'entreprise qui pose la pompe à chaleur. Elle part du devis, qui doit venir d'une entreprise RGE, puisque cette qualification est obligatoire pour ce prêt.
Les pièces demandées et les délais varient selon les établissements. Posez la question à votre conseiller avant de signer le devis.
Pompe à chaleur et éco-PTZ à Franey
Le choix de l'appareil peut ouvrir ou fermer des aides
Une PAC hybride avec appoint gaz ou fioul n'est plus financée par MaPrimeRénov' depuis le 1er septembre 2026. Elle perd aussi le taux réduit de TVA de 5,5 %. Pour la prime Coup de pouce Chauffage, le modèle doit, depuis cette date, avoir reçu un agrément : certification européenne et fabrication dans l'Espace économique européen. Demandez à l'entreprise si le modèle proposé est bien agréé.
Budget pour une pompe à chaleur air-eau à Franey
Radiateurs existants : trois cas de figure
Premier cas : les radiateurs sont assez grands, ils restent. Deuxième cas : quelques-uns sont trop petits, on remplace seulement ceux-là. Troisième cas : l'ensemble est trop juste, on regarde d'abord l'isolation, puis un remplacement plus large. Le circuit d'eau existant peut souvent servir de base. L'installateur tranche après une visite, et le devis doit dire, pièce par pièce, ce qui est conservé.
Pompe à chaleur et plancher chauffant à Franey
Le cycle d'une PAC air-eau, étape par étape
Le fluide frigorigène absorbe la chaleur de l'air en s'évaporant. Le compresseur le comprime, ce qui élève sa température. Il cède alors sa chaleur à l'eau du circuit, puis se détend et repart vers l'unité extérieure. Le cycle recommence tant que le chauffage est demandé. Un régulateur adapte la puissance aux besoins de la maison, selon le modèle choisi.
Pompe à chaleur air-eau à Franey
Ce que vous pouvez régler vous-même
Plus la consigne est haute, plus la pompe consomme. Une température modérée et stable est en général plus économe que des coupures suivies de fortes relances. Si votre appareil a une courbe de chauffe, elle adapte l'eau à la météo : laissez un professionnel la régler. Le climat, lui, reste hors de votre contrôle et explique des écarts d'une année sur l'autre.
Consommation d'une pompe à chaleur à Franey
Mettre des devis côte à côte : mode d'emploi
Recopiez chaque devis dans un même tableau : modèle, type, puissance, émetteurs, travaux annexes, pose, mise en service. Notez les lignes qui manquent chez l'un ou chez l'autre.
Ajoutez ensuite la qualification. Une entreprise RGE est obligatoire pour MaPrimeRénov' par geste, pour l'éco-PTZ et pour la prime Coup de pouce Chauffage. Comparez enfin les totaux, avant toute aide.
Budget pour une pompe à chaleur à Franey
Sources : Service-Public.fr (DILA) ; Légifrance ; Ministère de la Transition écologique ; Légifrance (JORF n° 0199 du 27 août 2026) ; BOFiP-Impôts (DGFiP) ; Légifrance (JORF n° 0125 du 30 mai 2026).
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